Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les produits sont vendus aux clients via le site internet.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans utilisés.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Ils peuvent être affichés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes, selon la réglementation applicable et la localisation du client.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf indication contraire. Ils sont précisés lors du processus de commande avant validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site en suivant le processus prévu à cet effet.
Avant la validation finale, le client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé et la confirmation de commande envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des systèmes de paiement conformes aux standards de sécurité en vigueur.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modalités et délais indiqués dans la politique de livraison.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes du vendeur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable en matière de vente à distance, le client peut disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client et suivre les instructions de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client sauf indication contraire.
8. Remboursements
Après réception et inspection du produit retourné, un remboursement pourra être effectué selon le mode de paiement initial.
Le remboursement est généralement traité dans un délai de 7 à 14 jours après réception du retour.
Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des retards ou impossibilités d’exécution dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, perturbations logistiques, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
12. Modification des conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation applicable dans le pays où l’activité commerciale est enregistrée.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.